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Intervention de Sébastien Bouvatier
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Blanc sous-directeur des entreprises agricoles et de M. Sébastien Bouvatier chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture
Sébastien Bouvatier, chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture :
En l'occurrence, le capital assuré serait la valeur vénale de la terre, que nous avons reprise dans le cadre des calamités agricoles : on ne peut, en perdant un sol, perdre davantage que la valeur de la terre. Le cas que vous évoquez a été traité par le ministère et a fait l'objet d'échanges très précis. Effectivement, les travaux de remise en état ne sont pas réalisables. Nous avons donc proposé à cette personne de mobiliser le même capital pour relancer son exploitation sur d'autres terrains. Il s'agit alors de mettre en ordre les procédures.
