Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe Blanc
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Blanc sous-directeur des entreprises agricoles et de M. Sébastien Bouvatier chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture
C'est du ressort des collectivités locales. Il y a des enveloppes régionales du FEADER, complétées par des financements des conseils généraux et régionaux.
Dans le Var, la direction départementale du territoire a reçu 75 dossiers de demandes d'indemnisation sur 200 exploitations susceptibles d'être concernées. Parmi celles-ci, 38 répondent à la définition de doubles sinistres. À ce jour, 40 exploitants ont été indemnisés pour un montant de 518 000 euros. Une demande complémentaire, que transmettra le département, sera examinée le 13 juin prochain.
L'assurance des cultures sous serre interroge sur l'articulation entre le régime des calamités agricoles et celui des catastrophes naturelles. Le contrat d'assurance dommage couvre les dégâts subis par la serre. Les cultures sous serre, elles, sont considérées comme non engrangées et relèvent techniquement de l'assurance récolte ou du dispositif calamités agricoles, nettement moins avantageux que le régime catnat, d'où le mécontentement des serristes. Nous avons sensibilisé nos collègues des finances, qui nous ont renvoyé à la règlementation existante.
