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Intervention de Sébastien Bouvatier
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Blanc sous-directeur des entreprises agricoles et de M. Sébastien Bouvatier chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture
Sébastien Bouvatier, chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture :
Lors de la préparation du projet de réforme du régime des catastrophes naturelles, nous avons formulé des remarques sur l'introduction de l'assurance récolte, sur lesquelles nous avons été entendus. En revanche, nos collègues du Trésor ont posé a priori une condition : nos propositions ne devaient pas emporter des conséquences budgétaires ou de coût pour le régime. Notre proposition d'exclure les cultures engrangées à l'exception des cultures sous abri n'a pas été retenue.
