Intervention de Sébastien Bouvatier

Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Blanc sous-directeur des entreprises agricoles et de M. Sébastien Bouvatier chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture

Sébastien Bouvatier, chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture :

Les serres bénéficient de la garantie catnat, mais pas les cultures qu'elles abritent. Le texte a été rédigé dans les années 1980. Le développement de l'offre assurantielle a rendu ce texte incohérent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion