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Intervention de Sébastien Bouvatier
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Blanc sous-directeur des entreprises agricoles et de M. Sébastien Bouvatier chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture
Sébastien Bouvatier, chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture :
Leurs contrats n'étaient pas contraires à la règlementation.
