Intervention de François Marc

Je remercie le président Migaud pour la clarté de son exposé sur l'utilité de la certification et de son analyse sur les agences de notation. De plus en plus de collectivités sont confrontées à la rareté du crédit et à la difficulté de financer leurs projets. La presse économique a souligné hier la nécessité pour les hôpitaux publics de recourir aux emprunts obligataires pour faire face à leurs besoins. La certification des comptes des hôpitaux publics peut-elle être envisagée, dans le cadre d'une extension des missions confiées à la Cour des comptes ? Il s'agit de répondre aux exigences d'information de l'opinion publique et de tous les partenaires financiers. La politique des hôpitaux publics est conditionnée par des décisions de politique générale, au-delà de la politique de santé. Comment produire une analyse sérieuse et susceptible de donner une information objective, sans s'immiscer dans le débat politique ?

Vous disiez que le législateur peut se saisir de cette question. Comment faciliter l'évolution des missions de la Cour des comptes ? Quels moyens mettre en oeuvre pour avancer ? Il importe de garantir rapidement l'information comptable et financière, pour faciliter les financements.