Intervention de Didier Migaud

Oui. Nous sommes en contact avec elles, elles sont en contact avec nous, nous échangeons. Nous les invitons, d'ailleurs. Nous nous entourons de tous les avis, quels qu'ils soient, pour la confection de notre rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Tous les points de vue nous intéressent, mais nous faisons la part des choses et nous les soumettons à la collégialité et à nos procédures contradictoires, qui enrichissent le débat, avant d'exprimer une opinion, laquelle n'est pas une note, car telle n'est pas notre mission.

Pour les collectivités territoriales, les financements obligataires sont de plus en plus utiles, tout en restant modestes, puisqu'ils ne représentent que 4 % de leurs financements. Il est vrai que les difficultés d'accès au crédit bancaire renforcent leur attrait. De plus en plus de collectivités font appel aux agences de notation. Elles pourraient mettre en valeur le fait que leurs comptes sont certifiés par des juridictions financières.

Il faut s'interroger sur les raisons de l'importance accrue des agences de notation. Si les comptes publics s'amélioraient très sensiblement, votre sujet serait moins d'actualité. Je crois qu'une amélioration des comptes publics est souhaitable et même possible. Elle aurait pour effet de donner moins d'importance aux agences de notation. L'Etat et les collectivités territoriales doivent être plus attentifs au respect de certains équilibres.