Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Migaud
Mission commune d'information Agences de notation — Réunion du 22 mai 2012 : 1ère réunion
Agences de notation et dette souveraine — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :
Je ne puis sortir de mon rôle. Ce n'est pas à la Cour des comptes de faire des propositions de réglementation qui entrent d'ailleurs dans le champ de votre mission. Vous en ferez certainement. La réflexion dans ce domaine sera d'autant plus pertinente qu'elle s'inscrira dans un contexte européen. La réglementation des agences de notation dépasse le cadre national. Des dispositions ont déjà été prises et il faut sans doute aller plus loin. Des propositions ont été mises sur la table par la Commission et par le Parlement européen...
