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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article additionnel avant l'article 5, amendement 684
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 684, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 331-1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - soit à favoriser des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement et du bien-être animal. »
La parole est à M. Jean Desessard.
