Intervention de Philippe Marini

Le Premier président de la Cour des comptes, que nous avons le plaisir d'accueillir sous le feu des projecteurs, est venu nous faire part des conditions de certification des comptes de l'État pour l'exercice 2011. Ce rôle important, que la haute juridiction tient de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), est assimilable à celui d'un commissaire aux comptes. Institution indépendante, elle l'exerce en totale transparence : ses travaux, qui sont présentés aux commissions des finances des deux assemblées, ont un caractère intégralement public.

Ensuite, M. Migaud évoquera l'exécution budgétaire de 2011. Sont concernés les seuls comptes de l'État, et non ceux des administrations publiques. Cela étant précisé, l'excellent rapporteur général de la commission des affaires sociales a toute sa place parmi nous. Les finances publiques doivent, dans une large mesure, faire l'objet d'une vision coordonnée et consolidée pour apprécier leur soutenabilité. Au reste, il est le seul rapporteur général parlementaire ici présent, puisque nous avons eu la tristesse et la joie de perdre la nôtre. Appelée au Gouvernement, elle continue de remplir ses fonctions en qualité de sénatrice durant le délai légal d'un mois. De là une situation pour le moins inhabituelle : notre commission siège sans rapporteur général.

« Résultats et gestion budgétaire de l'État pour l'exercice 2011 », ce n'est pas encore l'audit... Néanmoins, ce rapport n'en constitue-t-il pas la base ? De fait, on ne saurait auditer les prévisions de 2012 et de 2013 sans revenir à la réalité budgétaire de 2011. C'est dire l'importance de l'exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui.