Intervention de Vincent Delahaye

Je me réjouis de la démarche de certification des comptes de l'État. Cela dit, le parallèle avec le travail d'un commissaire aux comptes a ses limites. Celui-ci aurait depuis longtemps tiré la sonnette d'alarme...

Votre démarche consiste plutôt à observer si le nombre et l'étendue des réserves se réduisent. Cela ne semble pas être le cas, bien au contraire. Cette année, il est question des actifs, mais aussi des passifs de la Défense. En outre, une modification de la norme se justifie-t-elle pour les passifs non financiers ?

Dans la conjoncture actuelle, ne pas certifier les comptes de l'État serait une bombe atomique. Pour autant, la Cour des comptes n'aurait-elle pas intérêt à signifier, comme cela se pratique dans le privé que, passé un certain seuil, elle modifiera sa démarche ? Avez-vous prévu un programme d'actions particulier pour travailler sur le hors bilan et évaluer l'étendue des dégâts ? A ce sujet, dans ma collectivité territoriale, l'engagement hors bilan est parfaitement connu.

Enfin, pour construire le bilan de l'État, on retient certainement la valeur du patrimoine immobilier de l'État et de ses participations au moment de l'acquisition. Disposez-vous d'une comparaison avec la valeur de marché ?