Intervention de David Assouline

Au nom de la commission de contrôle de l'application des lois, j'ai demandé, il y a trois mois, aux ministres Ollier et Chatel l'ensemble des rapports de l'inspection qui n'avaient pas été rendus publics. Il y a cinq semaines, j'ai reçu une lettre de M. Ollier m'annonçant une réponse positive de M. Chatel. Je n'ai, hélas !, rien reçu. Il a fallu un changement de gouvernement pour obtenir enfin ces rapports, qui se révèlent fort utiles. C'est incroyable qu'ils aient été retenus alors que le président de la commission de contrôle les demande ! Enfin, la vérité éclate, grâce à votre rapport aussi.