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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Bocquet
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 2 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François de Vulpillières conseiller d'état honoraire président de la commission des infractions fiscales
Éric Bocquet, rapporteur :Est-ce l'application d'un décret récent ou simplement un aménagement de vos travaux ? D'où vient cette évolution ?
