Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maryvonne Caillibotte
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 2 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Maryvonne Caillibotte directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés
Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés :
Je pense que la circulaire, signée du garde des sceaux, a été publiée au Journal officiel De toute façon, je pourrai vous la transmettre sans aucune difficulté.
Le rapport de politique pénale, quant à lui, est un document sui generis qui fait l'objet d'un certain nombre de sollicitations. Il m'a été transmis à la mi-mars et nous devons maintenant effectuer un important travail d'exploitation jusqu'à la mi-juin. Il est généralement disponible au début de juillet quand je n'ai pas pris de retard (Sourires.). Je vous avoue que, l'année dernière, nous l'avons publié juste avant le 14 juillet. Je crains donc que la transmission de ce document ne puisse se faire que hors des délais de votre commission.
