Intervention de Jocelyn Médaille

La Guyane est le seul DOM non insulaire. Le département compte 350 kilomètres de littoral et 130 000 km2 de ZEE. La filière pêche constitue le troisième secteur productif, derrière les secteurs minier et spatial. Elle représente 840 emplois directs et 2 400 emplois indirects. Elle couvre pleinement les besoins alimentaires du département en produits de la mer.

La pêche crevettière a été en croissance jusqu'en 2000, la flotte atteignant 60 chalutiers. On ne compte plus que 28 bateaux, ce déclin s'expliquant notamment par la hausse du coût du carburant. En 1996, 15 000 € permettaient de faire le plein de deux chalutiers, alors que 45 000 € sont aujourd'hui nécessaires pour un seul chalutier. Or, le prix de la crevette n'a pas progressé de la même façon : alors que la plus grosse crevette se vendait à 98 francs en 1996, son prix atteint à peine 15,4 € aujourd'hui.

À la différence des autres DOM, il n'y a pas de DCP en Guyane, territoire marqué par une grande biodiversité et des eaux très poissonneuses qui attirent les convoitises. Le comité régional des pêches a pris des décisions strictes en matière de gestion durable, en supprimant les techniques de pêche très destructrices. Des systèmes sélectifs ont ainsi été mis en place sur les chalutiers, afin de sauvegarder notamment les tortues. La Guyane a également été la deuxième région française à instituer une unité d'exploitation et de gestion concertée (UEGC) destinée à mettre en oeuvre une gestion durable de la côte guyanaise.

À côté de la pêche crevettière, il y a les 45 ligneurs vénézuéliens, qui viennent pêcher en Guyane sous licence communautaire. Nous les soumettons à certaines techniques de pêche : le chalutage de poisson est ainsi interdit. Ils pêchent à la ligne palangre de fond entre 1 400 et 1 700 tonnes de poissons chaque année. Enfin, il y a le secteur artisanal, c'est-à-dire la pêche côtière qui pêche le poisson blanc. Ce secteur s'organise depuis environ cinq ans environ et ceci explique que, malgré le déclin de la pêche crevettière, le secteur de la pêche demeure le troisième secteur productif en Guyane.

La Guyane compte deux usines importantes de transformation, aujourd'hui vétustes ou trop petites. Or le FEAMP n'autorisera pas le financement de constructions nouvelles, ce qui entravera le renouvellement de la flotte.

Plus globalement, je souhaite attirer votre attention sur le statut juridique des DOM au niveau européen : ils font partie des RUP. À ce titre, l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) reconnaît leurs spécificités et la nécessité d'adapter les politiques communautaires à leurs réalités. Il convient donc que la France fasse jouer cet article en matière de pêche pour fixer un cadre réglementaire spécifique à l'outre-mer. La PCP ne prend en effet pas en compte nos réalités. Un exemple : l'aide à la modernisation des moteurs s'applique aux moteurs de plus de 5 ans. Or, en Guyane, un moteur de la pêcherie artisanale doit être changé tous les trois ans du fait de la corrosivité de l'eau. Le marin-pêcheur investit ainsi entre 10 000 et 12 000 € pour un nouveau moteur. Par ailleurs, il n'est pas évident d'obtenir les subventions européennes, du fait de la frilosité des banques et de l'absence de crédit maritime en Guyane.