Intervention de Éric Bocquet

rapporteur. - Je poursuis sur le sujet : on entend dire que des musées ayant pignon sur rue abritent certains de ces tableaux.

Madame, quel est le statut juridique de ces oeuvres d'art qui peuvent évidemment poser problème ? Avez-vous été amenée à faire des constatations sur ce plan ?