Intervention de Claude Dumont-Beghi

Vous avez bien sûr Bercy, qui est directement intéressée, mais aussi le juge pénal.

Il me semble que la plainte que j'ai déposée contre le trustee établi à Guernesey était la première du genre en France. N'oublions pas en effet que le juge dispose de l'universalité du droit de punir. Pour la première fois, j'ai fait déplacer en France un problème de trust. Les trustees veulent bien évidemment pouvoir régler leurs problèmes de trusts chez eux, alors que notre intérêt est au contraire de les attirer sur notre terrain. Dans l'affaire Wildenstein, les trustees ont été déloyaux, ils ont menti à la Cour et dissimulé des pièces, sans parler de la fraude au jugement. Ils auraient bien sûr préféré que le juge français ne s'intéresse pas à leurs affaires, comme ils l'ont précisé dans l'attestation qu'ils ont communiquée.

Toutefois, à un moment donné, en dépit de l'imbrication des normes, lorsque la loi française est impérative, elle doit être respectée, même par des trustees établis à Guernesey. Nous devons donc réfléchir concrètement à l'organisation et à la simplification des voies d'accès au droit. Nous devons nous appuyer sur l'administration fiscale et les juges d'instruction, mais aussi sur les juges civils et les gens de bonne volonté dans le secteur privé.