Intervention de Bernard Cazeau

Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 5 juin 2012 : 1ère réunion
Point d'étape sur les travaux de la mission

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, rapporteur :

Garantir la traçabilité des dispositifs passe aussi par la déclaration de tous les événements indésirables. Nous devons donc nous interroger sur les moyens à mettre en oeuvre pour garantir la qualité et l'exhaustivité de l'information disponible : faut-il rendre plus facile la déclaration d'événements indésirables par les professionnels de santé ? Faut-il permettre aux patients de le faire directement ? Doit-on s'appuyer sur le relais que pourraient constituer les associations de malades ? Faut-il créer une base de données accessible à tous, retraçant tous les incidents répertoriés de chaque dispositif ?

Autant de pistes à explorer, sachant que beaucoup reste à faire en matière d'éducation à la santé.

C'est aussi vrai dans le domaine de l'esthétique : il est grand temps de responsabiliser l'ensemble de la filière.

La première chose à faire est de clairement distinguer les actes de médecine esthétique de ceux qui peuvent être pratiqués par des non-professionnels de santé. Afin de ne pas être rapidement contredits par les faits, nos propositions devront s'appuyer sur des distinctions claires et précises, par exemple entre interventions définitives et réversibles ou entre actes pratiqués sur des tissus vivants ou non vivants. Ici encore il peut y avoir débat. A mes yeux, la peau est vivante, mais pour les Américains la desquamation ne touche que des cellules mortes. Je ne suis pas de leur avis : il ne faut jamais oublier ce qu'il y a en dessous de la peau.

Une fois ces bases posées, il nous faudra définir les voies d'un renforcement des exigences de formation. L'institution d'un véritable diplôme d'études spécialisées complémentaires (Desc) dédié à la médecine esthétique me parait préférable à l'institution d'une nouvelle spécialité médicale. La médecine esthétique deviendrait ainsi un exercice particulier, au même titre que l'allergologie par exemple. Il importe aussi de préciser les conditions de délégation des fonctions médicales à des non médecins. En matière de chirurgie esthétique, la réglementation est précise, sans doute devons nous nous pencher sur sa transposition à la médecine esthétique lorsque c'est possible.

Quant aux pratiques en cabinet d'esthétique, je crois qu'il faut être très clair : il est impératif de privilégier la sécurité en limitant strictement celles qui présentent des risques potentiels. Il en va de même pour les cabines de bronzage. Un récent congrès international de cancérologie à Chicago a d'ailleurs rappelé le rôle des UV artificiels dans le développement des mélanomes, tumeurs cancéreuses extrêmement malignes.

Bien évidemment, cet effort rencontrera des obstacles. J'en veux pour preuve l'émoi suscité par le décret relatif à l'interdiction de certains actes de lyse adipocytaire, pris par le gouvernement en avril 2011 chez les professionnels, qui ont réussi à obtenir l'annulation, par le Conseil d'Etat, des dispositions qui concernaient les procédés avec une suspicion de danger. Le précédent gouvernement était en train de réfléchir à une nouvelle rédaction juridiquement plus solide. Je pense que le nouveau va aussi le faire. Comme en matière d'UV ou d'actes pouvant être accomplis par les esthéticiennes, il nous faudra approfondir la question.

Toutes proportions gardées, il convient de mettre en place un véritable parcours de soins esthétiques destiné à garantir la sécurité des interventions. Il est difficile d'empêcher une personne d'abuser de ces procédés ou actes mais au moins peut-on multiplier les dispositifs d'alerte et de mise en garde. Un site internet dédié pourrait constituer un autre outil intéressant pour diffuser des messages à destination du plus grand nombre. On peut également imaginer la délivrance d'une sorte de carnet de soins esthétiques. Encore faut-il que la personne soit rigoureuse car si on voit bien comment il peut être rempli pour les actes les plus lourds, ceux qui sont réalisés par un médecin, je suis plus sceptique pour ceux réalisés en dehors de tout contrôle médical.

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