Intervention de Bernard Cazeau

En ce qui concerne la certification et la commercialisation des dispositifs médicaux, la réglementation n'est pas nationale mais européenne. C'est la directive européenne, dont la refonte est en cours, qui s'applique. Il ne peut y avoir de spécificité française sur ce point, au risque de retarder la mise sur le marché de certains dispositifs médicaux que nos compatriotes se feraient implanter à l'étranger. Il faut absolument distinguer les dispositifs médicaux implantables des classes IIb et III - stents, sondes cardiaques, prothèses - des autres dispositifs médicaux qui ne présentent pas les mêmes risques pour la santé.