Intervention de François Marc

Nous en arrivons au coeur du sujet, à savoir aux ajustements qu'il faut apporter au processus de révision décrit par la loi.

La réunion de février dernier et les auditions avaient fait ressortir deux difficultés, à commencer par des cas aberrants de hausses très importantes dans le secteur sanitaire et social. Nous avions envisagé de réserver un traitement spécifique pour cette catégorie de locaux, tels que les maisons de repos et de retraite ou encore les centres médicaux sociaux et crèches afin de leur éviter des hausses excessives de taxation. Toutefois, il est apparu, grâce à l'examen attentif de la DGFiP et des services du cadastre, que les écarts constatés s'expliquaient très souvent par des erreurs de saisie ou de classement lors de l'évaluation. Par exemple, une maison médicalisée luxueuse a été classée couvent franciscain ! Autre explication : les superficies avaient fait l'objet d'une mauvaise évaluation au départ ou avaient évolué sans que les glissements successifs soient déclarés. Prenant acte de ces explications, et au nom de l'égalité devant la loi fiscale, nous avons écarté l'hypothèse d'un traitement spécifique que d'autres secteurs, telle la culture, auraient pu réclamer. En revanche, pour corriger les situations qui resteraient aberrantes après le nettoyage des fichiers, nous envisageons de donner aux collectivités territoriales la faculté de décider d'abattements ou de réductions.

Deuxième question à traiter, la méthode de neutralisation. Doit-elle porter sur les valeurs locatives ou sur les taux ? Dans les deux cas, le système sera complexe puisque plusieurs taux ou plusieurs valeurs coexisteront en fonction du nombre de collectivités concernées. Les associations d'élus, notamment l'AMF et l'AdCF, penchaient plutôt pour une neutralisation par les taux, ce qui n'est pas le choix de la DGFiP. La neutralisation par le recalcul des valeurs apparaît préférable. D'une part, comment expliquer aux contribuables l'existence d'un taux réel aux côtés d'un taux voté qui resterait théorique ? D'autre part, prévoir plusieurs taux alors que le processus d'unification des taux est en cours dans de nombreuses collectivités provoquerait un véritable imbroglio.