Intervention de François Marc

On peut relever des cas incompréhensibles dans chaque département. Dans l'Hérault, la DGFiP a identifié l'exemple d'un institut médico-éducatif destiné à l'accueil des enfants présentant de légers troubles du comportement ou des déficiences légères. Les locaux, très modernes, avaient été classés monastère franciscain ! Depuis 1970, la superficie de l'établissement a augmenté de 59 %, une évolution qui, semble-t-il, n'a pas été prise en compte. De plus, le prix du m2 a augmenté sensiblement, passant de 29 euros en 1970 à 173 aujourd'hui.

A y regarder de près, il serait rationnel, dans la plupart des cas détaillés par la DGFiP, d'appliquer à ces établissements la nouvelle méthode de calcul. Pour les cas résiduels et exceptionnels, les collectivités territoriales pourraient décider des abattements ou des réductions.