Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2012 : 1ère réunion
Révision des valeurs locatives — Communication de mm. françois marc et pierre jarlier rapporteurs spéciaux

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Plus j'entends parler de neutralisation, moins je comprends ! La neutralisation implique que le produit global de l'impôt reste le même. Or si les valeurs sont révisées et que l'on applique le même taux, le produit sera logiquement supérieur. Il faudra alors soit corriger en baissant le taux, soit verser les surplus à un pot commun. Dans la seconde hypothèse, les collectivités les plus pauvres, parce qu'elles ont souvent des taux plus élevés, seraient le plus touché. C'est inacceptable. Dans la première, cela suppose une neutralisation par le taux que vous refusez.

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