Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2012 : 1ère réunion
Révision des valeurs locatives — Communication de mm. françois marc et pierre jarlier rapporteurs spéciaux

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur spécial :

Le lissage permettra d'étaler dans le temps les effets de la réforme.

La neutralisation ne vise pas à traiter les cas individuels. Si l'on revalorise les seuls locaux professionnels, les entreprises paieront plus que les habitants. Les associations d'élus proposent d'appliquer un deuxième taux, théorique, pour ramener la masse collectée sur les entreprises à son niveau d'avant la réforme. Ce serait un mauvais choix, car la feuille d'impôt deviendrait incompréhensible. La solution consiste, pour nous, à modifier les bases en leur appliquant un taux unique qui a pour effet de ramener la masse à due proportion.

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