Intervention de François Marc

Le cas de l'outre-mer a été posé par Eric Doligé. Il nécessitera effectivement un traitement particulier.

Nous avons écarté les valeurs marchandes, monsieur Arthuis, et nous nous en sommes déjà expliqués. De même, nous avons répondu sur la neutralisation : si, dans un même département, des taux différents étaient appliqués en fonction des territoires, l'incompréhension des contribuables serait immense.

Enfin, le lissage : il s'appliquera à la hausse comme à la baisse afin de ne pas déséquilibrer les recettes. En somme, nous allons créer du bonheur durable pour le contribuable qui verra son impôt baisser année après année !

A l'issue de ce débat, la commission donne acte de leur communication aux deux rapporteurs spéciaux et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.