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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 13 juin 2012 : 1ère réunion
Application de la loi pénitentiaire — Audition de M. Jean-Marie delaRue contrôleur général des lieux de privation de liberté
Jean-Pierre Sueur, président :J'entendais ce matin à la radio que M. le Contrôleur général formulait quelques propositions sur une éventuelle loi d'amnistie. Nous en dira-t-il quelques mots ?
