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Intervention de Éric Bocquet
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 23 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Frédéric Thiriez président de la ligue de football professionnel jacques saurel professeur de droit du sport à l'université d'aix-marseille et yann poac associé fondateur de la société hipparque patrimoine cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée
Éric Bocquet, rapporteur :Je voudrais poser une dernière question avant de partir.
Certains propriétaires de club, certains présidents, participent au budget de leur club, par exemple via des abandons de créances ou des versements directs. Cela ne peut-il pas être parfois, notamment à l'occasion de transferts de joueurs, un vecteur d'évasion fiscale ? N'a-t-on pas eu dans l'histoire récente des expériences de ce genre dans certains clubs français ?
Un conseiller fiscal de la Ligue de football professionnel. Si je peux me permettre d'intervenir, je peux vous apporter quelques éléments de réponse.
Si une personne physique qui est à la fois président et associé d'un club consent un abandon de créances, elle aura a priori plutôt tendance à s'appauvrir au profit de son club. En consentant un prêt, elle prend un risque financier.
Je ne vois pas, sauf si vous avez des précisions sur ce point, comment cela pourrait être une source d'évasion fiscale.
Nous vous poserons la question par écrit, de manière plus détaillée.
