Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2012 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Jean-Pierre Sueur, président :Il nous faut nommer le rapporteur du projet de loi sur le harcèlement sexuel et des sept propositions de loi déposées sur le sujet. Je rappelle que la Constitution n'établit pas de hiérarchie dans l'initiative législative. Lors de la prochaine Conférence des Présidents, je défendrai l'inscription de l'ensemble des textes à l'ordre du jour. Je vous propose de désigner M. Alain Anziani.
