Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2012 : 1ère réunion
Application de la loi pénitentiaire — Audition de M. Jean-Marie delaRue contrôleur général des lieux de privation de liberté
David Assouline, président :Quels sont les outils nécessaires à une bonne évaluation de l'application des lois ?
