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Intervention de Pierre-Yves Collombat

Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 5 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Samuel delIancourt rapporteur public à la cour administrative d'appel de marseille

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

En théorie, de quoi le propriétaire est-il responsable ?

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