Intervention de Samuel Deliancourt

Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 5 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Samuel delIancourt rapporteur public à la cour administrative d'appel de marseille

Samuel Deliancourt :

Deux logiques s'affrontent. La première est celle de la prévention à outrance, surtout dans les communes rurales où le prix au mètre carré n'est pas le même qu'en ville. A l'inverse, il existe également des communes, soucieuses de leur développement économique, qui fournissent des contre-études contredisant celles demandées par le préfet pour l'élaboration des plans de prévention ; ces contre-études visent à limiter au maximum les zones où les constructions seront interdites ou soumises à prescriptions.

En cas de contentieux, les magistrats administratifs cherchent à comprendre les études qui leur sont présentées. Le retour d'expérience est également intéressant : on peut se servir des crues centennales, confronter les différentes expertises, nommer un autre expert - mais cela se fait peu.

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