Intervention de Charles-Henri Filippi

Je ne suis plus le porte-parole de HSBC et ne saurais donc vous répondre sur ses implantations.

En ce qui concerne les activités de banque privée et les risques qu'à tout moment, les activités de ces grandes banques internationales puissent être utilisées pour réduire la matière fiscale française. C'est bien là que se situe le sujet de l'évasion des capitaux et de l'évasion fiscale. Y a-t-il des entreprises internationales bancaires qui, faisant leur métier ici, chez nous, en France, utilisent du même coup leur implantation pour aller aider des entreprises ou des particuliers à réduire leur facture fiscale ? Pour moi, c'est le grand sujet.

S'agissant de HSBC, je peux dire deux choses, l'une sur les particuliers, l'autre sur les entreprises. Sur les particuliers, vous connaissez la fameuse affaire, celle de la liste volée des clients en Suisse. Je ne saurais en parler puisque je suis parti avant que cette histoire n'ait eu lieu. Bien entendu, j'en ai parlé avec mes collègues et j'ai vécu l'expérience précédente.

Quand on fait, au sein d'un groupe bancaire, de la banque privée en France, cette dernière ne doit avoir aucun lien opérationnel ni aucun lien de connaissance avec la banque privée qui est, par exemple, à Genève. Voilà vingt ans, c'était très loin d'être le cas, l'activité de banque privée était alors une activité essentiellement offshore, les grandes banques avaient des centres offshore où des résidents français allaient mettre leur argent, et je suppute qu'il y avait des liens assez forts.

Ensuite, les règles ont été établies de manière extrêmement stricte et les contrôles, notamment les contrôles anti-blanchiment, ont conduit les banques françaises à interdire à leurs agents de banque privée tout contact et toute connaissance de pratiques que pourraient éventuellement avoir ces mêmes banques avec des clients qui seraient des résidents français. Si un résident français se rend dans une banque suisse et décide d'aller y transférer de l'argent, c'est une chose. Mais une autre chose, c'est qu'il doit être totalement interdit à un banquier international résidant dans une banque privée, en Suisse, par exemple, pays qui n'est pas sur la liste noire, mais qui est quand même particulier, de faire du marketing ou une démarche commerciale vis-à-vis de résidents français en leur disant qu'on a de bonnes idées à leur proposer.

Sur ce sujet, j'ai vérifié comment fonctionne Citigroup : nous n'avons pas de banque privée en France. Sur le plan international, nous fonctionnons selon des standards, des policies qui partent de règles extrêmement précises. Elles consistent à dire que tout ce qui est fait par un service offshore, lequel se définit non par la taille de sa fiscalité, mais par le fait que la démarche est à travers la frontière, doit appliquer une politique standard extrêmement précise. Elle requiert la stricte application des lois existantes dans le pays où il se trouve, qui établit des règles de conduite très précises. Si une banque implantée à l'étranger doit faire des affaires directement en France, elle aura un code de conduite à suivre, un code qui est supposé concrétiser la manière dont on doit appliquer strictement la loi française.

Nous avons ensuite un système de contrôle d'activité qui s'appelle activity control system. Il reprend a posteriori les règles de conduite et examine comment elles sont appliquées. Il assure et vérifie la formation des personnels. Il évalue les activités.

En outre, tous les clients de Citigroup prennent l'engagement intitulé le customer acknowledgement - le respectent-ils toujours ? C'est à voir - de respecter la loi fiscale et de faire les déclarations propres qui lui incombent.

Il est entendu, par ailleurs, que Citigroup s'interdit, contrairement à certaines banques privées, de dispenser du conseil fiscal à ses clients. Certaines banques privées aident parfois leurs clients à établir leurs déclarations d'ISF, ce qui les amène inévitablement à apporter certaines indications fiscales : cela, Citigroup se l'interdit. C'est un point important pour moi, qui suis responsable opérationnel à Paris. Je dois l'avouer, la présente audition va me conduire à approfondir cet aspect pour m'assurer que ces règles sont bien appliquées.

L'autre thème est celui des grandes entreprises et de l'optimisation fiscale. Je reviens sur le passé puisque vous m'interrogez sur HSBC. Du temps du CCF, c'est-à-dire il y a vingt ans, les services que je qualifierais d'« optimisation fiscale » étaient assez importants. Le Gouvernement lui-même utilisait la fiscalité pour favoriser un certain nombre d'opérations, le financement des navires, par exemple. Il existait toute une série de niches fiscales qui étaient des niches corporate, des « niches entreprises et qui permettaient à des groupes de réduire leur facture fiscale. Dès lors, cette expertise, qui était liée à des financements, ne pouvait que se développer dans les banques où des services dotés de fiscalistes conseillaient les clients sur la meilleure manière d'optimiser leurs opérations.

De mon point de vue, ces dispositifs se sont progressivement - et beaucoup - réduits. En effet, le contrôle fiscal s'est accentué et ces « niches entreprises » se sont considérablement raréfiées.

J'ai regardé comment les choses se passent aujourd'hui chez Citigroup. Nous avons mis au point des politiques écrites qui définissent un certain nombre de procédures sur toutes les opérations susceptibles d'avoir une dimension fiscale. Il y a un standard pour la création de ces produits et la réalisation de ces opérations : il définit les produits et les stratégies qui comportent un enjeu fiscal. Si l'avantage fiscal est une raison substantielle de faire une opération, le produit devient très sensible et est classifié comme tel. Il en va de même s'il comporte des arbitrages de taxes entre différentes juridictions.

Tels sont les deux vrais critères de sensibilité. Ensuite, il y a des règles, dont je n'ai pas encore eu à constater moi-même l'application : refuser les produits dont la cause principale est l'économie fiscale, ce qui amène à recueillir les analyses fiscales des juridictions locales pour bien s'assurer que les textes sont respectés dans la forme et en substance et que cette conformité ne masque pas un détournement de leur esprit. En outre, il y a un système central qui revérifie ces opérations, lesquelles doivent être validées au plus haut niveau.

De mon point de vue, de celui qui suit les opérations françaises d'une banque internationale, deux sujets m'importent : le sujet banque privée et le sujet optimisation fiscale des grandes entreprises. Pour ce que j'en sais, les choses sont encore sérieusement couvertes sur le papier. Il m'appartiendra d'observer comment elles fonctionnent en pratique. Il est de ma responsabilité de vérifier que les règles sont véritablement respectées.