Intervention de Philippe Dominati

Un ingénieur allemand qui travaille à Toulouse et qui a le même poste et la même rémunération qu'un ingénieur français bénéficiera-t-il d'une fiscalité différente, puisque l'impôt se fera désormais en fonction de la nationalité ? Et quid du Français travaillant à Hambourg, toujours dans la même entreprise franco-allemande, à savoir EADS ? La question mérite d'être débattue et M. le rapporteur nous fera des suggestions le moment venu.