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Intervention de Philippe Dominati
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Fourel avocat au barreau des hauts-de-seine avocat associé en charge d'ernst & young société d'avocats
Philippe Dominati, président :Mes chers collègues, nous accueillons M. Éric Fourel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, avocat associé en charge d'Ernst & Young Société d'avocats.
Je vous rappelle, Maître, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux témoignage est passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.
En conséquence, je vais vous demander de prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.
Levez la main droite et dites : « Je le jure ».
(M. Éric Fourel prête serment.)
Je vous remercie.
Je vous propose de commencer l'audition par un exposé liminaire sur les suggestions et demandes qui vous ont été formulées par la commission, puis de répondre aux questions de notre rapporteur, M. Éric Bocquet, et des membres de la commission d'enquête.
Vous avez la parole.
