Intervention de Éric Fourel

Oui, largement !

Par rapport à d'autres grands cabinets français, en matière de fiscalité, Ernst & Young est doté de ce réseau international extrêmement dense dont je parlais tout à l'heure. Nous sommes donc mieux positionnés que certains autres cabinets français lorsqu'il s'agit d'accompagner les entreprises françaises dans leur expansion à l'international.

Votre quatrième question porte sur les exemples de montages. Le terme même de « montage » implique qu'on se situe sur le terrain glissant de l'abus de droit, avec une structure qui, par définition, a une certaine artificialité.

Par conséquent, je ne pourrai pas vous dire que sont élaborés par nos soins des montages à proprement parler, c'est-à-dire des structures sans rapport avec une réalité économique souhaitée par les entreprises ou correspondant à leur situation de fait et auxquelles serait prêté un objectif de minimisation de leurs charges fiscales.

Des exemples de montages stricto sensu, je n'en ai pas qui me viennent en tête puisque, depuis la loi de sécurité financière, nous nous sommes interdits de participer à des structures qui nous paraîtraient être artificielles.

Cela dit, des structures qui permettent de diminuer la charge de l'impôt dans des pays étrangers comme en France, je pourrais vous en décrire si vous le souhaitez, mais essayons peut-être de sérier davantage les questions sur lesquelles porte votre curiosité.