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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Bocquet
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Fourel avocat au barreau des hauts-de-seine avocat associé en charge d'ernst & young société d'avocats
Éric Bocquet, rapporteur :Avez-vous eu connaissance d'opérations de redressement exécutées par l'administration fiscale consécutivement à des constats de manipulation de prix de transfert dans certains cas ?
