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Intervention de Éric Fourel
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Fourel avocat au barreau des hauts-de-seine avocat associé en charge d'ernst & young société d'avocats
Je vais tâcher de vous trouver cela.
Il existe plusieurs périmètres. Comme je vous le disais, un cabinet comme le nôtre intervient aussi à l'appui de la certification de la juste comptabilisation de l'impôt dans les comptes des entreprises qu'Ernst & Young peut auditer.
Quand nous intervenons à l'appui de l'audit d'entreprises pour lesquelles nous nous interdisons de pratiquer des conseils, nous demandons évidemment à avoir accès aux contrôles fiscaux qui ont été opérés sur ces entités auditées. Cela nous permet de mesurer les impacts des redressements fiscaux dont elles ont fait l'objet.
Je ne sais pas si, en termes de données, cela vous intéresse aussi. Voulez-vous des données chiffrées, tous éléments confondus, ou seulement sur les activités pour lesquelles nous intervenons en tant que conseil en défense ? Sur les redressements, il peut y avoir plusieurs périmètres à définir.
