Intervention de Jacques Chiron

Je souhaiterais obtenir quelques précisions complémentaires concernant le crédit d'impôt recherche que vous avez évoqué.

D'après ce que j'ai compris, dans certains pays, lorsqu'un crédit d'impôt recherche est accordé, le résultat de la recherche ou de la propriété intellectuelle doit rester localisé dans le pays, alors qu'en France il est possible de le délocaliser.

Pour essayer de résumer, je dirai que le crédit d'impôt recherche permet à certains grands groupes qui ont créé des sociétés par actions simplifiées, des SAS - jusqu'à plusieurs centaines - de ne pratiquement plus payer d'impôts : on embauche un chercheur ou deux, quelquefois un peu plus, on défiscalise au maximum, et on localise le résultat dans d'autres pays où sera située la propriété intellectuelle de la recherche. En outre, on peut aussi produire dans d'autres États. Si bien que l'on paye localement tout ce qui représente la valeur ajoutée, mais on ne profite d'aucun résultat.

On peut dire que le crédit d'impôt recherche représente 5,5 milliards d'euros. Or seulement 15 % des PME-PMI qui en ont bénéficié sont restées localisées en France, parce qu'elles n'avaient pas les moyens d'aller ailleurs. En revanche, tous les grands groupes ont « pu » transférer tout le reste à l'extérieur.

Il me semble que c'est en 2008 que l'élargissement a été permis : le crédit d'impôt recherche a été instauré avant, en 2002-2004, ...