Intervention de Éric Bocquet

Je ferai d'abord une remarque sur le fait qu'une fiscalité trop lourde serait facteur de désindustrialisation. Un seul contre-exemple me vient à l'esprit, dans ma région du Nord : l'entreprise Toyota, qui s'est installée à Onnaing dans le Valenciennois voilà quelques années alors que la taxe professionnelle existait encore ; à la question de savoir pourquoi les dirigeants du groupe étaient restés en France alors qu'ils avaient la possibilité d'aller à Singapour et en Hongrie - nous sommes en concurrence avec ces deux pays -, ils ont effectivement reconnu le poids de la fiscalité, mais ont aussi mis en avant, comme l'a dit notre collègue Yannick Vaugrenard, les infrastructures, les crèches, les garderies, les cantines que les collectivités mettent en place pour les enfants des salariés en question, le cadre de vie...

Je poserai quatre questions, qui appellent, me semble-t-il, des réponses courtes.

Première question : avez-vous été amené dans vos activités, en tant qu'avocat, à opérer des déclarations de soupçon auprès de TRACFIN, et si oui, combien ?

Deuxième question : quelle est la part des opérations faisant intervenir les territoires offshore dans les affaires que vous avez à traiter ?

Ma troisième question concerne votre mode de rémunération : s'agit-il d'un forfait ou d'un pourcentage de l'optimisation gagnée pour les clients que vous recevez ?

J'en viens à mon quatrième et dernier point.

Nous avons reçu, ici même, M. Sivieude, directeur de la direction des vérifications nationales et internationales, la DVNI, qui nous a décrit en détail les pratiques des grands groupes - j'ai en tête la marque ombrelle, l'endettement artificiel, par exemple. Si ces pratiques ne sont pas organisées par des cabinets comme le vôtre, qui s'en occupe : des banques françaises, des banques étrangères via des commerciaux dépêchés sur le territoire ?