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Intervention de Éric Fourel
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Fourel avocat au barreau des hauts-de-seine avocat associé en charge d'ernst & young société d'avocats
Éric Fourel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, avocat associé en charge d'Ernst & Young Société d'avocats :
Je pense que mon cabinet n'en a quasiment pas fait. Il existe certainement quelques contre-exemples. En revanche, s'agissant du Luxembourg, des Pays-Bas, de l'Irlande, de Singapour, de l'Uruguay, ma réponse est : oui évidemment.
J'en viens au mode de rémunération. Il est, dans 98 % des cas, fixé en fonction du temps passé. Nous ne pratiquons pas l'honoraire de résultat, sauf très rares exceptions, et en général pas en matière d'optimisation ; là où il peut s'en rencontrer de temps en temps, c'est en cas de réfaction d'un redressement fiscal.
Sur le dernier point, il faudrait que je me rapproche de M. Sivieude, parce que je ne connais pas la marque ombrelle.
