Intervention de Éric Fourel

Nous sommes soumis à des règles générales qui ont été édictées par Ernst & Young au niveau mondial en termes d'acceptation de dossier, et nous devons, avant de conseiller une entreprise, procéder à une estimation concernant la pérennité de la structure fiscale examinée. Si nous sommes face à une situation de less likely than not au regard de l'acceptabilité par les autorités de l'Etat en question du schéma fiscal considéré- à supposer que tous les tenants et aboutissants de la structure aient été remis dans les mains de l'administration fiscale en cause -, autrement dit si nous nous trouvons face à une structure qui, selon nous, aura peu de probabilité de passer les feux d'un contrôle fiscal, nous refusons d'intervenir, car c'est ainsi que nous définissons les positions fiscales agressives.