Intervention de Philippe Marini

Nous abordons un sujet mystérieux : il existerait donc un système bancaire parallèle ? Depuis le début des crises financières, l'attention des responsables au plus haut niveau, national et international, a été attirée sur le développement dans la sphère financière d'entités, de statuts juridiques divers, pratiquant des activités proches de la banque sans être soumises à la réglementation bancaire. Les Anglo-saxons parlent de shadow banking, ce que l'on pourrait traduire par « banque de l'ombre », n'était la connotation négative. Ce « système bancaire parallèle » regroupe un ensemble diffus, varié, mal connu, de structures juridiques et d'activités économiques. Selon le Conseil de stabilité financière, il représenterait 25 % à 30 % du secteur financier mondial, et près de 45 000 milliards d'euros d'actifs financiers en 2010. Cette proportion tend à croître, particulièrement en Europe. Paradoxalement, la densification des contraintes issues de la réglementation bancaire pousserait hors des banques un certain nombre d'activités. Les besoins de financement ou de couverture qui ne pourraient plus être satisfaits par les banques le seraient par des fonds d'investissement, des assurances, des fonds alternatifs, des véhicules de titrisation non soumis à la réglementation bancaire.

Or, ces entités entretiennent des liens quotidiens et multiformes avec les banques. Ainsi, au lieu de réduire le risque systémique associé à l'activité des grandes banques, ce système bancaire parallèle conduit à poser la question de l'accumulation et de la diffusion des risques systémiques au sein des économies. Ainsi, la titrisation sur les marchés anglo-saxons a probablement induit la crise financière : les subprimes et leur refinancement relèvent de cette logique non bancaire. La crise a, à son tour, induit un resserrement des règles bancaires, du fait des conséquences de la défaillance de banques - Lehmann et ses frères sont passés par là. La réglementation bancaire devenant de plus en plus astreignante, on s'évade de plus en plus, et la titrisation se développe... Espérons que l'on ne va pas revenir à la case départ ! Il y va de l'efficacité de la réglementation bancaire française et internationale.

Quelles sont les activités concernées, les avantages et les risques pour les banques et pour l'économie réelle ? Si les banques peinent à prêter, si les capitaux propres se font plus rares, si les effets des multiplicateurs sont plus faibles, il faudra bien trouver du crédit quelque part pour satisfaire les besoins de l'économie réelle...