Intervention de Hervé de Villeroché

Votre présentation, monsieur le Président, résume parfaitement la situation. La France a souligné que l'on ne pouvait se contenter de renforcer la régulation du secteur bancaire sans réguler les activités de nature bancaire d'entités non régulées, ou moins régulées, que l'on regroupe sous le terme de shadow banking. Le Conseil de stabilité financière s'est saisi du sujet, et le G 20, lors du sommet de Cannes, a reconnu qu'il fallait traiter du secteur bancaire parallèle. Le Conseil de stabilité financière a défini cette activité autour de quatre caractéristiques : la transformation de maturité, la transformation de liquidité, le transfert de risque de crédit, le recours à un levier excessif.

Des options de régulation et de supervision sont sur la table, et la négociation est en cours au niveau international. Première option : réguler la relation entre le secteur bancaire traditionnel et le secteur parallèle. Ces entités se sont souvent développées aux marges du secteur traditionnel, en accord avec les banques. Cela suppose de limiter leur interaction avec celles-ci, de limiter certaines expositions ; pour les entités qui ne vivent que par leur sponsor bancaire, cela suppose une reconsolidation de ces entités dans la banque.