Intervention de Hervé de Villeroché

Le soutien implicite de la banque à l'entité parallèle, qu'il s'agisse de l'utilisation de sa marque, de son réseau de distribution, ou d'un soutien en liquidités ; cela mérite d'être clarifié. Juridiquement, les investisseurs pourraient-ils se réclamer de ce soutien si l'entité parallèle se trouvait en difficulté ? Si oui, il faut consolider cette entité dans une approche prudentielle globale entre la banque et l'entité parallèle.

Parmi les autres pistes ouvertes : la régulation des fonds monétaires, la régulation des fonds alternatifs lorsqu'ils interviennent dans des activités de crédit, la titrisation, le prêt-emprunt de titres, le rôle des agences de notation dans l'évaluation des produits proposés. Les travaux sont en cours au niveau international ; la Commission européenne a publié un livre vert récemment ; une réglementation communautaire devrait voir le jour dans les prochains mois. C'est une excellente initiative.