Intervention de Hervé de Villeroché

À ce stade, je l'ignore. La Commission recourt de plus en plus à des règlements en matière financière. Une initiative européenne est en tout cas indispensable, car je doute que l'on obtienne un consensus international, tant le rôle du système bancaire parallèle varie d'une juridiction à l'autre.

Autre sujet, les fonds monétaires dits à valeur liquidative constante : ce sont des OPCVM monétaires dont la valeur liquidative ne change pas, et dont les surplus sont en permanence redistribués aux investisseurs. En cas de pertes, si le risque est mal appréhendé par le gestionnaire, on peut craindre un retrait massif des investisseurs et une vente de l'actif correspondant dans des conditions de marché dégradées. Ce fut le cas aux États-Unis en 2008-2009, amenant le Trésor américain à garantir la valeur liquidative de ces fonds. Ce système donne l'illusion d'un produit monétaire mais n'est pas assis sur une capacité d'accès à une banque centrale ou sur des fonds propres ! Il y a là matière à règlementation ; il faut clarifier le risque que prennent les investisseurs, qui ne sont pas protégés. Le terme même de « fonds monétaire » me gêne.

Il y a d'autres grands chantiers : outre le risque de levier excessif qui peut être généré par les prêts-emprunts de titres, il faut aussi réguler la réutilisation du collatéral dans le prêt-emprunt de titres. Ce sont des sujets techniques, mais qui peuvent comporter des risques s'ils sont mal appréhendés. D'où la nécessité de réglementer.