Intervention de Édouard Vieillefond

Ce n'est pas tout ou rien. Si les États-Unis basculent du bon côté, tant mieux, nous irons vers cette interdiction. Sinon, nous devrons traiter cette différence de régulation. Nous avons en Europe la liberté de décider différemment des États-Unis et de mettre en place certaines barrières. Le Conseil de la stabilité financière tranchera ces questions en fin d'année.

On peut faire du shadow banking sans être systémique, et réciproquement. La question est complexe, et soulève des débats, par exemple sur les hedge funds. Il faut une approche multicritère, voir comment les fonds sont interconnectés, distinguer entre la gestion d'actions et celle de dettes, se demander au moins si elles ne devraient pas être traitées différemment.

Nous manquons plutôt de titrisation ; l'offre existe mais les fonds ne sont pas à la hauteur, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis. Nous voulons promouvoir une bonne titrisation, transparente. Dans la crise des subprimes, c'est la transparence qui a manqué. Le problème n'était pas le fait que certaines obligations étaient pourries mais le fait que les investisseurs l'ignoraient.

Enfin, deux chantiers s'ouvrent au niveau européen et international : la gestion du collatéral, qui devient la troisième contrainte des banques, et qu'il va falloir réguler, et, deuxième chantier, l'harmonisation européenne et internationale du droit du titre.