Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2012 : 1ère réunion
Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Nous voilà partiellement éclairés sur le shadow banking, domaine dans lequel on voit bien que les uns et les autres ne se reconnaissent pas. On voit deux logiques s'affronter, celle de la maximisation du résultat, et celle de la régulation, de la transparence et de la protection du consommateur. Depuis la crise de 2007-2008, on essaie d'introduire des règles, mais la logique de maximisation perdure.

La réglementation bancaire renforce le modèle de désintermédiation. Mais la régulation internationale a-t-elle répondu aux vraies questions ? L'arsenal européen comporte de nombreuses réglementations financières. Quelles en sont les lacunes ? L'Europe est-elle un bon élève ? Que devons-nous attendre des travaux du CSF ? En ce qui concerne les entités systémiques, quelles mesures seraient à prendre en cas de défaillance d'un de ces acteurs ?

Je m'interroge également sur les paradis fiscaux : est-ce qu'ils ne facilitent pas les activités de shadow banking ? Certains pays européens ont-ils des stratégies comparables à celles des paradis fiscaux, et qui reviendraient à « dérouler un tapis rouge » aux activités de shadow banking ?

Enfin, peut-on voir un lien de causalité entre le développement d'un système bancaire parallèle et l'encadrement de plus en plus drastique des rémunérations dans les banques ?

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