Intervention de Hervé de Villeroché

A travers la proposition de Jean Arthuis d'une direction du trésor européenne, la question qui est posée est celle du degré d'intégration pour réguler ces activités. L'exemple du Luxembourg est parlant : seule une réglementation européenne de qualité réduira le risque. L'échelon européen est le plus pertinent. Autrement, l'arbitrage se développera, ici au Luxembourg, là en Irlande ou ailleurs.

La titrisation présente un intérêt certain mais il faut lui redonner de la crédibilité. Pour cela, deux conditions. La banque qui « origine » le crédit doit garder un intérêt dans l'opération de titrisation. A cet effet, un système de rétention de 5 % a été mis en place. On s'interroge d'ailleurs pour savoir si ce pourcentage est suffisant. Je crois également qu'il faut se contenter de produits simples et qu'on évite de la faire au carré. La relance de la titrisation passe par la simplification et la labellisation.

Quant aux prises en pension et au droit des titres, ils constituent un très grand enjeu mondial.

Plus on réglemente les banques, plus on crée de l'incitation à l'arbitrage réglementaire. On peut penser que l'accès des banques à une base de dépôts stables réduira le shadow banking. En revanche, si les banques ont un besoin de financement élevé sans disposer des ressources nécessaires, la tentation sera forte de céder les risques et pas forcément les meilleurs...

Suffirait-il d'appliquer au secteur parallèle les règles bancaires ? Oui, mais ce n'est pas toujours faisable car le fonctionnement des fonds n'est pas le même que celui des banques. Et l'imagination des financiers est sans limite.