Intervention de Édouard Vieillefond

Absence de réglementation bancaire ne signifie pas absence de toute règle. Il existe sur le marché d'autres approches, notamment ce qu'on appelle les règles de conduite qui jouent un rôle très important.

Sur la titrisation, nous avons lancé, au sein de l'organisation internationale des commissions de valeur (OICV), un groupe de travail que je co-préside, avec deux chantiers. Le premier chantier concerne l'arbitrage réglementaire sur l'obligation de rétention d'une partie du risque dans le bilan des banques, qui était un des grands principes du G 20 et qui n'est pas bien appliqué aux États-Unis. Le second chantier concerne la transparence et la simplification des produits, à l'instar de ce qui se pratique en Europe pour les OPCVM. Nous essayons aussi de rassembler les différentes initiatives internationales de labellisation : l'idéal serait de converger vers un label international. Enfin, j'insiste sur le fait qu'en matière de titrisation, rien ne se fera sans règles prudentielles intelligentes.

Les matières premières ont constitué une grande priorité de la présidence française du G 20. L'OICV a formulé des recommandations, notamment que certains principes soient respectés, comme celui des limites de position. Le monde des dérivés rattachés à ces matières premières doit être bien régulé : nous y travaillons au niveau européen. Ce qui fait défaut, c'est une régulation des marchés au comptant. Enfin, l'interaction entre les matières premières, les marchés au comptant et les marchés financiers doit être mieux organisée.

Les informations dont nous disposons sont clairement insuffisantes, mais nous faisons beaucoup de progrès, notamment grâce à la directive AIFM issue d'un principe du G 20. Autre exemple, celui des dérivés : grâce au règlement Emir, nous allons avoir beaucoup plus d'informations. Bien sûr, il nous manque encore beaucoup d'éléments, sur la visibilité des prêts-emprunts de titres ou la gestion du collatéral notamment.

En ce qui concerne l'évolution de la régulation internationale, nous avons la possibilité, en cas de désaccord, de ne pas faire la même chose que nos partenaires. Au niveau européen, il y a en revanche une nécessité absolue de s'accorder, d'où l'importance du rôle de l'Autorité européenne des marchés financiers. On commence à avoir des normes techniques qui vont obliger les uns et les autres à jouer le jeu : c'est un progrès.

Enfin, nous travaillons effectivement avec l'ACP. Au niveau micro-prudentiel, nous avons un pôle commun pour la surveillance des produits financiers. Nous collaborons aussi beaucoup avec l'ACP et la Banque de France sur les risques systémiques et macro-prudentiels, de façon informelle et via le Conseil de régulation financière et du risque systémique (COREFRIS) qui rassemble notamment l'ACP, la Banque de France et l'AMF. La réponse que nous ferons à la Commission européenne sur l'évolution de la régulation sera un document rédigé en commun par le Trésor, l'ACP et la Banque de France.