Intervention de Jean-Claude Frécon

Il serait bon que le résumé le mentionne mieux.

Vous dites que le Sénat a beaucoup modifié le texte, encore faut-il préciser pourquoi. C'est la faute du Gouvernement, qui a travaillé sans simulations - nous en avons obtenu trois jours avant la décision définitive. Nous avons naturellement réagi au silence du Gouvernement.

M. Guené parle de réforme mûrie depuis longtemps. La crise financière a débuté à l'automne 2008 et le 6 février 2009, le président de la République annonçait la suppression de la taxe professionnelle. Au Comité des finances locales, nous avons beaucoup interrogé les ministres : Mme Lagarde ne savait nous dire quelle serait exactement la charge pour l'Etat. Entre 5 et 11 milliards d'euros, la fourchette était large. Il est donc normal que le résultat, 8 milliards, s'inscrive bien dedans. Les deux ministères en charge de la question ont encore dans leurs calculs quelques centaines de millions d'euros d'écart... Comble de l'imprécision, Mme Lagarde nous affirmait que 99 % des entreprises seraient gagnantes. Votre rapport indique que 20 % y ont perdu. Précipitation et absence de simulation, j'aimerais que ces points soient mentionnés dans le résumé comme dans le rapport.

Je suis d'accord avec M. Delebarre, il faut une politique industrielle globale. C'est important pour les implantations de sites Seveso.

Enfin, le FNGIR vise à opérer un rééquilibrage entre ceux qui ont trop gagné et ceux qui ont trop perdu. Mais là encore, aucune simulation. Dans mon département, deux communautés de communes, qui ne sont pas parmi les plus grosses, ont vu leurs recettes augmenter. Une communauté de 15 000 habitants y perd 20 % de ses nouvelles recettes, 700 000 euros confisqués par le FNGIR.