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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 21 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Confirmation de la désignation d'un rapporteur et examen du rapport d'information
Brigitte Gonthier-Maurin, présidente :La discussion des sept propositions de loi sénatoriales et du projet de loi gouvernemental relatifs au harcèlement sexuel s'inscrit dans un calendrier très serré et convenons, une fois n'est pas coutume, que cette volonté d'avancer rapidement est justifiée : il s'agit de combler un vide juridique choquant, celui qui résulte de l'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de harcèlement sexuel.
La discussion de ces différents textes pourrait venir en discussion devant le Sénat, en séance publique, début juillet, sous réserve des décisions de la Conférence des présidents.
